Article du site www.environnement-online.com (30/01/13) :
Vient d'être publié au Journal Officiel ce
mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l'éclairage nocturne des
bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et
les consommations d'énergie.
Annoncé en 2012 par la ministre, celui-ci à
pour objet de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur
l’environnement nocturne, qui sont considérer comme pouvant constituer
une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en
modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de
reproduction ou encore le système proie-prédateur.
Cet arrêté
énonce plusieurs mesures, qui par ailleurs, selon l’ADEME, permettront
des économies d’énergie annuelles estimées à 2TWh, soit la consommation
électrique d’environ 750 000 ménages, et d’éviter le rejet de 250 000
tonnes de CO2 :
- les éclairages intérieurs de locaux à usage
professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation
desdits locaux ;
- les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
-
les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition
seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin
d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
Cependant,
le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des
dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des
illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère
local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel
définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.
L’article 5 de
l’arrêté est relatif au contrôle de l’application de celui-ci, et énonce
que « l'irrégularité, au regard des prescriptions définies aux articles
2 à 4 du présent arrêté, du fonctionnement d'une installation lumineuse
est constatée visuellement », et ce par le maire normalement.
La
notice de l’arrêté précise logiquement que celui-ci concerne les
modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments
non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers
l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments,
mais que cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères
d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés
à éclairer la voirie.
Cet arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2013, un premier bilan du dispositif devant être réalisé en janvier 2014.