mercredi 2 mai 2012

Responsabilité sociale et environnementale : obligation de transparence pour les entreprises

Article du site http://www.lemoniteur.fr (30/04/2012) :

Le décret relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale, pris en application de l’article 225 de loi « Grenelle 2 », est enfin paru au Journal officiel du 26 avril 2012.

Après une longue attente, le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale, pris en application de l’article 225 de loi «Grenelle 2», est enfin paru.

Comme le souligne Patrick Jolivet, responsable de la recherche BMJ ratings et président du groupe de travail "Reporting et affichage environnemental" de l’association OREE, cette parution arrive avec «un an et demi de retard sur le calendrier initialement prévu ; un an et demi d’intenses débats et de positions variées, voire d'antagonistes entre les syndicats de salariés, ONG, organisations professionnelles, organisations représentatives des entreprises etc. » Ce texte vise deux objectifs : étendre l’obligation de reporting social et environnemental à toutes les entreprises, hors PME, et renforcer la crédibilité des informations publiées.

Une entrée en vigueur échelonnée

Sur le premier point, cette obligation s’appliquera à toutes les entreprises mais selon un calendrier échelonné. Les premières à ouvrir le bal seront les entreprises cotées, déjà concernée par la publication de telles informations dans le cadre la loi « NRE », et les entreprises non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d‘affaires dépasse 1 milliard d’euros et employant plus de 5000 salariés (exercice 2012). L’obligation s’appliquera ensuite aux entreprises non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d‘affaires dépasse 400 millions d’euros et employant plus de 2000 salariés (exercice 2013) puis aux entreprises non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d‘affaires dépasse 100 millions d’euros et employant plus de 500 salariés (exercice 2014). Le décret fixe la liste des informations exigées et prévoit une liste d’informations complémentaires pour les seules entreprises cotées.

Validation par un tiers indépendant

Le décret précise par ailleurs que la vérification des informations publiées devra être effectuée par un organisme tiers indépendant accrédité. Ce dernier rendra un avis motivé sur la sincérité des informations et sur les explications données par la société sur l’absence de certaines informations le cas échéant. « Nous restons avec le décret actuel dans la qualification des grands enjeux de responsabilité sociale des entreprises, non dans la comparaison de données », regrette toutefois Patrick Jolivet.

vendredi 20 avril 2012

Emissions de CO2 du transport : l'obligation d'information effective au 1er octobre 2013

Article du site www.actu-environnement.com (18/04/2012) :

C'est à compter du 1er octobre 2013 que les transporteurs auront l'obligation d'informer leurs clients de la quantité de CO2 émise à l'occasion de chacune de leur prestation de transport. L'arrêté ministériel fixant cette échéance est paru au Journal officiel du 18 avril 2012.

Cette date d'entrée en vigueur s'applique quel que soit le mode de transport ou la taille de l'entreprise, contrairement à ce qui était prévu dans le décret du 24 octobre 2011.

Pour rappel, l'obligation concerne les prestations, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination sur le territoire national, à l'exception des prestations de transport pour compte propre.

Tous les prestataires concernés
Elle s'appliquera à tous les prestataires de transport : entreprises de transport, entreprises de déménagement, taxis, entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à deux ou trois roues, collectivités territoriales ou leurs groupements, commissionnaires, agents de voyage…

mercredi 18 avril 2012

Les JO de Londres prennent un virage vert

Article du site www.pefc-france.org (16/04/2012) :
Le compte à rebours est lancé avant le début des Jeux Olympiques de Londres, le 27 juillet. Grande première dans l’Histoire de cet événement planétaire, une démarche développement durable a été intégrée dès la planification des jeux. Bilan carbone de l’événement, réduction des déchets et recrutement local font partie des axes retenus. Le bois certifié est également mis à l’honneur. L’ensemble du parc olympique a été construit en bois issu de la gestion durable des forêts, comme la certification PEFC l’atteste.

Un parc olympique hors normes
Le site retenu pour accueillir le parc olympique est situé à l’est de Londres. Il constituera l'une des attractions phares des olympiades qui auront lieu du 27 juillet au 12 août, suivies par les Jeux Paralympiques du 29 août au 9 septembre 2012.

Alors que le respect de l’environnement est depuis 2004 le troisième pilier de l’olympisme, juste après le sport et la culture, les JO de Pékin de 2008 avaient présenté un bilan environnemental très maigre. Londres prend sa revanche en convertissant d'anciens terrains industriels pollués en un parc olympique à la pointe de l’innovation verte.

  • 246 hectares, la surface du parc est l'équivalent de 357 terrains de football. 
  • 2 000 arbres ont été plantés sur le parc, essentiellement des frênes, aulnes, saules, bouleaux, noisetiers. 
  • 7 grands stades et centres sportifs vont être construits sur le parc. Ces infrastructures seront par la suite converties en centres universitaires, logements etc.

Des constructions emblématiques en bois certifié
L'ensemble du parc olympique a été réalisé en bois certifié, garantie de gestion durable des forêts. 

Il va accueillir plusieurs bâtiments démontables, comme la Water Polo Arena. Avec ses 80 000 places, le stade olympique de Londres 2012 a été conçu pour limiter au maximum son empreinte environnementale. Pour sa construction ont été utilisés un béton à faible teneur en carbone et du bois certifié. Comparé à d'autres stades de ce type, 75% d'acier en moins ont été nécessaires.
Suivant la devise des Jeux Olympiques « plus vite, plus haut, plus fort », Londres mise sur le développement durable !

Nouveau débat sur la mesure du PIB aux Nations Unies

Article du site www.novethic.fr (06/04/2012) :

 

Dans la perspective de Rio+20, les Nations Unies ont reçu le 2 avril à New York le premier ministre du Bhoutan pour une conférence spéciale sur le thème Bien-être et bonheur : définir un nouveau paradigme économique. Objectif : montrer une nouvelle fois l'obsolescence du Produit Intérieur Brut (PIB) comme mesure de développement.

 
"Le développement selon le critère du PIB encourage la croissance sur une planète aux ressources limitées. Cela n'a économiquement aucun sens. C'est la cause de nos actions immorales, irresponsables et auto-destructrices", a déclaré le premier ministre du Bhoutan Jigmi Thinley à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur le sujet. "Le but du développement doit être de créer les conditions à travers des politiques publiques qui favorisent le bonheur de tous les citoyens", a-t-il continué.

Minuscule pays niché entre l'Inde et la Chine, le Bhoutan a réussi à faire entendre sa voix sur ce concept improbable du "Bonheur National Brut", pendant du "Produit National Brut". Lancé dans les années 70 par le dirigeant de l'époque à la tête de ce petit royaume de l'Asie du sud-est, il est aujourd'hui repris par les économistes les plus sérieux tels que le prix Nobel Joseph Stiglitz. "Le PIB par lui-même ne permet pas de promouvoir le bonheur", a annoncé ce dernier devant une audience de quelques 600 personnes lundi. "Les Etats-Unis ont vu leur PIB par habitant multiplié par trois depuis 1960, mais le niveau de bonheur n'a pas bougé. D'autres pays ont suivi des politiques différentes et ont réalisé des progrès bien plus importants en matière de bien-être, à des niveaux bien moins élevés de PIB", a souligné Jeffrey Sachs, qui a contribué à la publication du Rapport sur le bonheur mondial sorti à cette occasion. Le Bhoutan est à la première place dans ce classement pour la région asiatique.

Résolution de l'ONU 
La réunion du 2 avril fait suite au passage d'une résolution non contraignante de l'ONU l'été dernier, qui dénonçait le produit intérieur brut comme ne "reflétant pas de façon adéquate le bonheur et le bien-être de la population." Le rapport présenté lundi liste une série de mesures à mettre en oeuvre afin d'aller dans le sens d'une "croissance heureuse".

Parmi ces recommandations, on trouve la capacité des gouvernements à répondre aux besoins élémentaires de leur population, renforcer les systèmes sociaux, mettre en place des politiques d'emploi actives, améliorer les services de santé mentale, encourager l'altruisme et l'honnêteté et dissuader de "l'hyper-commercialisme". D'autres mesures sont plutôt de l'ordre du développement durable, comme la protection des écosystèmes, l'accent sur l'éducation ou le soutien aux communautés locales. "De nombreuses études récentes ont montré que dans de nombreux pays développés, y compris au Japon, le bonheur n'est pas proportionnel à la richesse économique", a expliqué le vice-président japonais des affaires étrangères Joe Nakano, "Ce résultat, souvent appelé "Le paradoxe du bonheur", est à l'origine d'une discussion internationale sur la promotion du bien-être par le biais de politiques publiques."

Pour autant ces discussions philosophiques à l'ONU ne sont pas du goût de tout le monde. Pour Frank Furedi, professeur de sociologie à l'Université du Kent, inclure le bonheur dans la mesure du développement d'un pays ouvre la voie à l'arbitraire : "Plus on inclut des paramètres intangibles et non-économiques, moins les résultats sont fiables. Ca permet juste au pouvoir en place de justifier sa politique et de suivre la définition qui l'arrange du développement." Le sociologue fait le parallèle avec l'Union Soviétique ou la Chine qui ont, en leur temps, aspiré à mener leur population vers le "bonheur universel". "Il faut se mettre d'accord sur ce qu'on va mesurer", souligne Charles Kenny du Center for Global Development, un centre de réflexion à Washington. "Par exemple, lorsqu'on mesure la mortalité infantile, on comptabilise le nombre de décès d'enfants qui ont entre 1 et 5 ans", explique-t-il. Les paramètres pour mesurer le bonheur, eux, manqueraient de rigueur selon lui.

"Recommandations pratiques pour Rio+20"
La remise en question du seul critère de la richesse pour déterminer le succès d'un pays ne date pas de l'initiative onusienne. Déjà en 1987, le rapport phare Brundtland sur l'environnement et le développement émettait des réserves. L'Index de développement humain et la Commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social ont également bouleversé cette mesure purement matérielle du développement. La France a d'ailleurs été réceptive à ces idées lorsqu'en 2009, la commission Stiglitz remettait à Nicolas Sarkozy un rapport préconisant l'usage de critères alternatifs pour évaluer le bonheur d'un pays. L'OCDE s'est elle aussi emparé de ce thème en convenant de 22 indicateurs principaux et 35 secondaires, le tout réparti en deux catégories : les critères matériels (salaires, logements…) et ceux relevant de la qualité de la vie (pollution, santé, éducation…). L'organisation propose même une plateforme interactive en ligne , pour permettre aux gens de mesurer leur qualité de vie selon ces critères.

Quoiqu'il en soit, la conférence de ce début de semaine à l'ONU annonce la couleur du prochain Sommet de la Terre. Le premier ministre bhoutanais a souligné que les recommandations pratiques qui sortiront de cette réunion seront réunies dans un rapport destiné au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et présentées à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui aura lieu en juin à Rio.

mardi 17 avril 2012

A Locminé, un centre de production d'énergie renouvelable unique en Europe va ouvrir

Article du site : www.entreprises.ouest-france.fr (16/04/2012) :

Liger veut dire Locminé innovation gestion des énergies renouvelables. C'est aussi le nom de la Société d'économie mixte locale (Sem) qui porte le projet. Celui-ci consiste à associer deux sources d'énergies vertes, la méthanisation et le bois, pour produire de l'électricité, de la chaleur, du carburant vert et du fertilisant. Locminé sera le premier site en Europe à associer ces deux procédés. Investissement : 12 millions d'euros.

 

Électricité

Une unité de méthanisation sera approvisionnée en déchets provenant de l'agroalimentaire, de l'agriculture, des collectivités. Le biogaz ainsi obtenu permettra de produire de l'électricité, qui sera revendue. Liger compte produire 10 300 MWh d'électricité par an. « Ça équivaut à la consommation, hors chauffage, de 4 210 foyers de quatre personnes, soit 16 480 habitants. C'est la population du canton », précise Marc Le Mercier, directeur général de la Sem.

 

Chaleur

La chaleur obtenue par le chauffage au bois et la méthanisation sera utilisée pour chauffer des installations toutes proches. A savoir : le centre aquatique du pays de Locminé qui doit ouvrir à la rentrée, la future salle multifonctions, le collège Jean-Moulin, le lycée Louis-Armand, l'UFM (conserverie de la Cecab). Mais le raccordement des maisons du village du Parco fait également partie du projet.

 

Carburant

Liger produira aussi du gaz naturel véhicule (GNV). « C'est le seul carburant sans émission de gaz à effet de serre », souligne Marc Le Mercier. Le GNV sera utilisé dans les camions transportant les matières premières de Liger. Il équipera également des véhicules de la collectivité comme les bennes de collecte des ordures ménagères. « On peut aussi penser qu'une entreprise de transport de fret journalier s'installera à Locminé », fait remarquer le maire, Grégoire Super, PDG de la société. « Nous aurons la première station de bio GNV de l'Ouest », ajoute le directeur général des services de la mairie, Joël Nicol.

 

Fertilisant

Par la méthanisation, on produit du biogaz et du digestat. Celui-ci sera utilisé pour l'épandage, le compostage et comme matière fertilisante. « Cela permettra de résorber l'équivalent de 2 000 ha de plans d'épandage », affirme Marc Le Mercier.

 

Ligerpole

Le projet prévoit encore la construction d'un Ligerpole. Ce bâtiment sera à la fois le siège de la société et un centre de ressources. Il comportera quatre salles pour accueillir une exposition permanente, organiser des conférences, être à la disposition des partenaires, etc. Ce sera aussi un outil pédagogique pour la promotion du développement durable. Sa conception même est un signe : « Dès 2015, le site sera interdit aux véhicules roulant à l'énergie fossile. »

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