Les entreprises redoutent une fiscalité verte récessive

Article du site www.lefigaro.fr (25/07/13) :

Les consommateurs d'essence, de fioul ou de gaz seraient mis à contribution pour financer les énergies renouvelables.

La Cour des comptes ne va pas rassurer le patronat. Dans son rapport sur les énergies renouvelables, la Cour recommande d'élargir la CSPE (contribution au service public de l'électricité) qui ne ponctionne actuellement que les consommateurs d'électricité. Dans cette hypothèse, les consommateurs d'essence, de fioul ou de gaz seraient aussi mis à contribution pour financer les énergies renouvelables. «Ces réflexions doivent être menées conjointement avec celles que le gouvernement a entreprises sur la fiscalité écologique», écrit le ministère de l'Écologie dans sa réponse à la Cour.

CSPE ou taxe carbone, le gouvernement s'est engagé à introduire dès le prochain budget des mesures de fiscalité écologique. Avec un double objectif: favoriser la «transition énergétique» et financer en partie les allégements de charges du crédit impôt compétitivité emploi (CICE). Les arbitrages doivent intervenir cet automne.

Les industriels concernés s'inquiètent des propositions en la matière que le comité présidé par Christian de Perthuis vient de remettre au gouvernement. En particulier une taxe carbone de 7 euros par tonne de CO2 émise - à partir de 2014 - qui grimperait progressivement pour atteindre 20 euros en 2020.

Le Medef a demandé à l'institut COE-Rexecode une étude sur les impacts macroéconomiques de la taxe carbone. Les conclusions sont sans appel: en «l'absence de redistribution des recettes, l'introduction d'une taxe aurait un effet récessif sur l'économie».

Voilà pourquoi Rexecode préconise que cette taxe soit nécessairement accompagnée d'une redistribution complète du produit de la taxe dans l'économie. L'institut précise aussi que cette redistribution pourrait se faire sous la forme d'une diminution des cotisations sociales «employeur» et d'un soutien à l'innovation. Quels montants faut-il fixer à ces outils de redistribution pour atténuer l'impact de taxe carbone sur la compétitivité des entreprises? Le Medef note que même si la redistribution permet de compenser l'effet récessif sur l'économie, «son effet positif demeure d'une faible ampleur»: + 0,03 % pour le PIB et 13.000 emplois créés 10 ans après l'introduction d'une taxe carbone.

De son côté, COE-Rexecode précise qu'il faut bien réfléchir aux modalités d'accompagnement de cette taxe, à commencer par la recherche d'une certaine cohérence entre la taxe et le crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). L'expérience prouve en effet que les secteurs qui paieraient le plus la taxe carbone (les industries les plus polluantes comme la chimie par exemple) ne sont pas ceux qui bénéficieraient le plus du CICE.

«Quelles que soient les options retenues en matière de compensation ou de redistribution», le syndicat patronal reste convaincu que la taxe carbone a en elle-même «un effet profondément récessif, destructeur d'emplois et de croissance».

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Un audit énergétique aussi pour les grandes entreprises

Article du site www.performance-energetique.lebatiment.fr (29/4/13) :

Cette mesure figure dans le projet de loi Dadue 2, au même titre que différentes dispositions de transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique. Cet audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises devra être réalisé dans un délai de 3 ans, soit avant le 5 décembre 2015, et renouvelé ensuite tous les 4 ans.

 

Les seuils déterminant les entreprises soumises à cette obligation (ainsi que les modalités opérationnelles, notamment l’agrément des auditeurs) seront définis par décret.

Selon l’exposé des motifs de la loi, ce sont près de 5 000 entreprises qui seront concernées. « En évaluant à trois semaines environ la durée d’un audit, cela nécessitera plus de 500 auditeurs à agréer, ce qui prendra de l’ordre d’un an ».

Au final, les entreprises devraient avoir moins d’un an une fois le dispositif prêt pour se faire auditer dans les délais. L’étude d’impact du projet estime à « 15 000 à 20 000 euros » le coût pour chaque entreprise, un coût « rapidement amorti » si elle met ensuite en œuvre les recommandations de l’audit.

Le projet de loi prévoit une exemption de cette obligation pour les entreprises mettant en œuvre un système certifié de management de l’énergie.

Le non-respect de ces dispositions pourra être sanctionné par une amende administrative plafonnée à 2% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.

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"Le télétravail réduit les divorces et l’absentéisme", rappelle le sociologue Philippe Planterose

Article du site www.usinenouvelle.com (7/2/14) :  

Pionnier de la promotion du travail à distance, Philippe Planterose, sociologue du travail, est aussi président de l’association française du télétravail et des téléactivités (AFTT). Il publie aux éditions Eyrolles Télétravail, "Travailler en vivant mieux". Dans l’interview qu’il nous accorde, il revient sur les atouts de cette organisation du travail et sur les moyens pour en faire un levier de performances.

L’Usine Nouvelle - Où en est-on aujourd’hui en matière de télétravail en France ? Qu’en est-il du retard souvent évoqué en la matière ?

Phillipe Planterose - Longtemps, le télétravail, défini comme la possibilité de travailler à distance, en se connectant au serveur de l’entreprise, a été peu développé en France. Beaucoup de gens télétravaillaient au noir, c’est-à-dire en dehors d’un cadre légal. Toutefois, la situation a évolué. Aujourd’hui, les derniers sondages indiquent que 17 à 20 % des salariés travaillent à distance. C’est un bon résultat.

Quelles modifications managériales implique le télétravail ?

Pour qu’il soit vraiment opérant, mieux vaut travailler par objectif et par processus, plutôt qu’avoir un management au fil de l’eau, où les tâches sont traitées à mesures qu’elles arrivent. Beaucoup d’entreprises de travail intellectuel fonctionnent de cette façon, sans aucun processus pré-établi. On y traite la charge de travail à la journée, réagissant immédiatement. Dans ce type d’organisations, le télétravail est plus complexe à faire fonctionner. 

Le management par processus n’est pas encore généralisé en France. Certains cadres, dont la formation initiale remonte à avant les années 2000, ne s’y sont pas encore mis. Cela peut être compliqué pour eux. Mettre en place le télétravail exige des salariés autonomes et des managers qui reconnaissent l’autonomie. Car le rôle du N+1 doit changer : il doit considérer le collaborateur comme son premier client, auquel il apporte des ressources pour être autonome. Le N+1 n’est plus un censeur en chef, un commandant qui donne des ordres mais un entraîneur d’équipe. 

Les salariés sont-ils toujours demandeurs de télétravail ? Quels avantages y trouvent-ils ?

Le télétravail réduit le temps de transport. En conséquence, le salarié est en meilleure forme pour travailler, car il subit moins de fatigue et moins de stress. Les études montrent qu’à l’inverse un indépendant qui travaille depuis son domicile a intérêt à passer du temps à travailler en dehors de son domicile pour être plus efficace. C’est l’alternance qui est bénéfique.

 

Y’a-t-il une durée optimale pour le télétravail ?

Le télétravail déploie tous ces effets positifs quand le salarié passe la moitié du temps dans son entreprise et l’autre moitié à distance. Aux Etats-Unis, où de nombreuses études ont été réalisées sur le sujet, il a été établi que cette forme d’organisation du travail a des effets inattendus. Elle réduit le nombre de divorces et l’absentéisme, améliore la santé au travail des salariés, favorise la réussite scolaire de leurs enfants.

 

N’y a-t-il aucun risque ?

Tout dépend de la manière dont il est mis en place. Tous ces effets bénéfiques pour le salarié, et, j’insiste, pour l’entreprise qui profite de salariés qui vivent mieux, sont réduits si on met en place une surveillance idiote des faits et gestes, si on installe des mouchards qui observent le salarié. Le télétravail demande qu’on vérifie les résultats pas qu’on contrôle la personne. Pour dire les choses autrement, oui, le télétravail peut-être l’instrument de l’imbécilité. 

N’est-ce pas fondamentalement une préoccupation de bobos qui travaillent dans les agglomérations ?

Vous plaisantez ? Les problèmes de transport ne sont pas limités à l’Ile-de-France et à quelques grandes métropoles régionales. Selon l’Insee, le trajet moyen de travail est de 25,9 kilomètres. Et en milieu rural, le temps de transport moyen pour aller travailler est de 40 minutes. Je vais régulièrement dans la Drôme et je peux vous assurer que le matin les routes pour rejoindre Valence ne sont pas vides. La question du temps de transport est généralisée et concerne un grand nombre de personnes. Le télétravail est une question qui renvoie aux paradigmes de l’organisation du travail. Travailler autrement, travailler mieux en étant mieux, ce n’est pas un problème de bobos.

Dans l’industrie, certaines personnes sont postées. Comment faire pour que certains acceptent le télétravail des autres sachant qu’ils n’en bénéficieront pas ?

Généralement, les personnes qui sont obligées de venir sont conscients des contraintes. Ils savent bien qu’on ne le fait pas pour les embêter, pour les punir. Ils ne sont donc pas opposés à ceux qui télétravaillent. D’ailleurs, dans n’importe quelle entreprise, les salariés savent que les commerciaux sont nomades. Ça n’a jamais posé de problèmes.

Ensuite, le télétravail ce n’est pas l’auto-organisation. Si on a besoin de voir quelqu’un on doit savoir que c’est son jour de télétravail. De même, il faut prévoir les horaires auxquels la personne est joignable. Réciproquement, le manager et les autres salairés doivent s’interdire d’appeler le salarié en dehors de ces heures. Le télétravail doit être organisé. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord collectif doit être signé. Idem pour l’avenant au contrat de travail qui précise les conditions du télétravail.

De plus en plus de travail se fait en groupe, dans des réunions. Ce qui est gagné en efficacité individuelle n’est-il pas perdu dans le travail collectif ?

En étant présent deux ou trois jours sur le lieu de travail, on peut toujours faire des réunions. En outre, il existe de nombreux outils pour se réunir à distance, notamment la téléconférence. Aujourd’hui, il est même possible de travailler simultanément sur le même document sans jamais se voir. C’est le quotidien des salariés travaillant dans les entreprises qui ont plusieurs sites, en France ou dans le monde.

Aujourd’hui, tous les outils sont disponibles pour que le télétravail se développe dans de bonnes conditions. Je ne vois qu’un seul bémol : pour les petites entreprises qui n’ont pas l’informatique en interne, mais les nouvelles solutions qui se développent leur offrent des perspectives intéressantes.

 

Christophe Bys

Dans la mise en place du télétravail, Nileo, cabinet de conseil et de formation en sécurité et environnement, basé au Mans vous accompagne pour identifier des actions à mettre en œuvre, suivant les aspects managériaux, techniques et juridiques.

De plus, nous proposons au cours de l'année différentes formations dont : Une sensibilisation à la mobilité durable.

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Feu vert de l'ISO pour les travaux sur la santé et la sécurité au travail

Article du site www.iso.org (09/08/13) : 

L'ISO vient d'approuver la création d'un nouveau comité de projet pour élaborer une Norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST).

La norme tant attendue offrira aux organismes publics, à l'industrie et aux parties prenantes concernées des lignes directrices efficaces et concrètes pour améliorer la sécurité des travailleurs dans le monde entier. Les travaux seront menés sous la houlette du comité de projet de l'ISO, ISO/PC 283, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences.

Selon les statistiques de l'OIT, chaque jour, 6 300 personnes perdent la vie en raison d'un accident du travail ou d'une maladie liée au travail – soit plus de 2,3 millions de décès par an. La plupart des 317 millions d'accidents qui se produisent chaque année entraînent des absences prolongées du travail. Un grand nombre de ces accidents peuvent être évités, et la future norme ISO se propose d'établir, pour la première fois, un cadre international de référence pour les meilleures pratiques en matière de SST, et de réduire ainsi les accidents, blessures et maladies liés au travail, dans le monde entier.

L'ISO/PC 283, dont le secrétariat a été confié à la British Standards Institution (BSI), tiendra sa première réunion du 21 au 25 octobre 2013 à Londres, au Royaume-Uni. Il sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 (exigences relatives aux systèmes de management SST) en norme ISO..

Le Secrétaire de l'ISO/PC 283, Charles Corrie, précise que « selon l'OIT, le fardeau économique des mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4 pour cent du produit intérieur brut. Pour les employeurs, le coût est important du fait des départs en retraite anticipée, de la perte de personnel qualifié, de l'absentéisme, et des primes d'assurance élevées dus aux accidents et maladies liés au travail. La future norme ISO a le potentiel d'améliorer le management de la santé et de la sécurité au travail, au niveau mondial. »

Le comité de projet de l'ISO réunira des experts ainsi que des parties prenantes intéressées par le management de la santé et de la sécurité au travail. Le comité aura pour tâche de développer une norme de système de management générique suivant la démarche inaugurée par des normes comme ISO 9001:2008 pour le management de la qualité ou ISO 14001:2004 pour le management environnemental et qui, depuis, a été appliquée à d'autres domaines.

« Créer un environnement de travail sûr est un élément décisif pour la réussite d'une entreprise et l'un des meilleurs moyens d'attirer/fidéliser les salariés et de maximiser la productivité. Bien qu'elle n'en soit encore qu'à un stade précoce, la future norme ISO donnera aux entreprises dans le monde entier des bases solides pour assurer leur succès à long terme » conclut Charles Corrie.

 

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Responsabilité sociétale des entreprises. Les Pays de la Loire précurseurs

Article du site www.paysdelaloire.fr (09/10/13) : 

Fruit d'un an de travail collaboratif, le référentiel régional pour la Responsabilité sociétale (RSE) est une première en France. Jusque là, il existait de nombreux documents de référence pour évaluer et définir une démarche RSE. Les entreprises régionales et les collectivités territoriales disposent désormais d'un outil unique. 

Les entreprises des Pays de la Loire déjà engagées dans une démarche de RSE utilisent des référentiels et outils différents, entraînant une confusion parmi les acteurs du territoire. De plus en plus souvent, les collectivités territoriales quant à elles développent leurs propres référentiels pour intégrer des critères RSE dans leurs politiques de marchés publics ou de soutien aux entreprises, obligeant celles-ci à produire des indicateurs et à apporter des preuves de leur engagement qui diffèrent selon les dispositifs.

La démarche régionale partagée lancée en juin 2012, qui a mobilisé environ 200 participants représentatifs de l’ensemble des acteurs économiques régionaux,  a permis d’aboutir à un référentiel régional partagé. 

"Un levier de performance économique"

«Ce référentiel, fruit d’un véritable travail collectif, est une 1ère en France. Il conforte le rôle précurseur du territoire des Pays de la Loire dans le domaine de la RSE », résume Christophe Clergeau, 1er Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire en charge de l’économie et de l’innovation. "Le bien être des hommes et des femmes au travail concoure à la qualité du lien social qui les unit. Le développement économique et le progrès social sont essentiels au bien vivre ensemble dans notre région. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un véritable levier de performance économique pour les entreprises et de progrès social pour le territoire »

Fabienne Renaud, conseillère régionale chargée de conduire la concertation sur le référentiel RSE souligne : « La Région a confié à Audencia Nantes la responsabilité d’animer, en partenariat avec le Comité 21, une démarche partagée pour la RSE en Pays de la Loire, afin d'inciter les entreprises du territoire, et tout particulièrement les TPE et PME, à formaliser, structurer et améliorer leur démarche RSE. Ce référentiel est l’aboutissement d’un travail collectif de deux ans» 

Un outil d'auto-évaluation à télécharger

Le référentiel se caractérise d’abord par sa dimension transversale. Il est structuré en cinq parties équilibrées couvrant des actions dans le domaine social, environnemental, économique, territorial et de la gouvernance. Il est en effet apparu important aux acteurs de la démarche que l’entreprise responsable ne limite pas ses actions à quelques domaines, mais engage une démarche qui prend en compte ces cinq domaines. 

Le référentiel régional partagé pour la RSE, avec son mode d’emploi et un outil d’auto-évaluation, est librement mis à la disposition de toutes les parties prenantes du territoire. Il peut ainsi être utilisé par toute entreprise pour structurer sa démarche RSE, ou par toute organisation souhaitant évaluer et accompagner les entreprises dans leur démarche. 

Les priorités de la Région

La Région souhaite emmener avec elle tous les acteurs concernés par la démarche. Cet objectif s’articule autour de quatre axes :

1/ Coordonner les acteurs en fédérant une équipe Pays de la Loire RSE,

2/ Accompagner la diffusion et l’appropriation du référentiel régional partagé pour la RSE,

3/ Valoriser les multiples initiatives et les rendre visibles et accessibles aux entreprises,

4/ Prioriser les champs de son action sur : 

• l’investissement socialement responsable ; afin de soutenir les projets de développement d’entreprises responsables, la Région et France Active ont mis en place le nouveau Fonds régional d’Investissement «Pays de la Loire RSE » qui attribuera des prêts participatifs.

• la commande publique : un levier essentiel de diffusion. Suite à l’adoption en juin 2012 de la Charte régionale de la commande publique responsable, de nombreuses actions ont été lancées pour mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle de la Région (éléments sociaux et environnementaux dans la commande publique).
• la conditionnalité des aides régionales : la mise en cohérence avec la Charte et le contrat de progrès. Un travail sera engagé afin de croiser le référentiel RSE et le référentiel des contrats de progrès.
• l’accompagnement des entreprises : la mobilisation du dispositif Dinamic Entreprise. Grâce au partenariat de la Région avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale, le programme du dispositif Dinamic va intégrer la dimension RSE, cela dans le but d’une appropriation progressive de la RSE par les acteurs économiques ligériens et d’élargir le spectre des entreprises susceptibles de s’investir dans ces démarches.

Nileo est un cabinet de conseil et de formation, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches ou vos souhaits de RSE. N'hésitez pas à nous contacter par mail en écrivant à contact@nileo.fr.