Comment gérer les risques sanitaires des installations classées ?

Article du site www.actu-environnement.com (21/08/13) : 

Les ministres chargés de l'écologie et de la santé ont adressé le 9 août aux services déconcentrés de l'Etat une circulaire relative à la démarche de gestion des risques sanitaires des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.

Elle abroge la circulaire du ministre de l'Environnement du 19 juin 2000 relative à l'étude de l'impact sur la santé publique des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du ministre de la Santé du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.

ERS et IEM pour les nouvelles installations IED

ERS et IEM La démarche d'évaluation des risques sanitaires (ERS) permet de hiérarchiser les différentes substances émises par un site, leurs sources et les voies d'exposition, en vue de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation. Il s'agit d'un outil de gestion et d'aide à la décision.

L'outil d'interprétation de l'état des milieux (IEM) permet d'évaluer la compatibilité de l'état des milieux (air, eau, sol) autour de l'installation avec les usages constatés (zone résidentielle, culture, baignade, pisciculture…). Pour un projet d'installation, il permet d'exploiter les informations issues de l'état initial du site (mesures dans les sols de l'environnement de l'installation). Pour une installation existante, il permet d'évaluer l'impact des émissions passées et présentes sur les milieux. Les résultats de l'IEM permettent d'orienter l'évaluation et la gestion des risques autour de l'installation.

 

La circulaire préconise pour les installations relevant de la directive IED de réaliser l'analyse des effets de l'installation sur la santé des populations riveraines sous la forme d'une évaluation des risques sanitaires (ERS) couplée à une interprétation de l'état des milieux (IEM).

L'IEM doit permettre d'apprécier l'état de dégradation de l'environnement en identifiant les substances préoccupantes. "L'IEM est fondée sur un schéma conceptuel d'exposition de la population (description des enjeux et des voies d'exposition et de transfert) qui est réalisé sur la base des éléments fournis pour l'analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par l'installation, telle que prévue par l'article R. 122-5 du code de l'environnement", précise la circulaire.

"Si les résultats de l'IEM mettent en évidence une incompatibilité des milieux par rapport aux usages avant l'implantation du site, une réflexion sera menée pour déterminer si les autres sources de pollution peuvent être réduites", indiquent les ministres de l'Ecologie et de la Santé. En tout état de cause, cette situation justifie un contrôle plus strict des émissions de l'installation, ajoutent-ils.

La démarche d'évaluation des risques, complémentaire de l'IEM, doit permettre de réaliser "une évaluation prospective des impacts liés aux rejets futurs de la nouvelle installation". Les valeurs de référence retenues au niveau international sont un quotient de danger (QD) inférieur ou égal à 1 pour les effets à seuil, et un excès de risque individuel (ERI) inférieur ou égal à 10^-5 pour les effets sans seuil. "Ces valeurs doivent être utilisées sur l'ensemble du territoire français, il n'est pas acceptable de les moduler", préviennent les ministres.

Pour des valeurs approchant ces seuils, il peut être demandé à l'exploitant de modifier son projet (technologie plus performante, systèmes de traitement complémentaires, etc.) pour réduire les émissions de substances dans l'environnement.

Etudes exceptionnelles pour les installations IED existantes

Lors d'un réexamen périodique d'une installation IED, "il n'y a pas lieu de manière générale de demander la fourniture d'une IEM ou ERS", précise la circulaire. Toutefois, ajoute-t-elle, si l'exploitant sollicite une dérogation afin de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent les niveaux d'émission associés aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), il lui sera demandé une évaluation des risques sanitaires (ERS), et éventuellement une interprétation de l'état des milieux (IEM), pour les polluants concernés.

L'Administration peut également imposer ces études par arrêté préfectoral complémentaire lorsque les connaissances relatives aux émissions de l'industrie évoluent ou lorsqu'il n'y a jamais eu d'ERS. "En l'absence d'impact avéré sur l'environnement, la réalisation de telles études en dehors d'une étude d'impact doit rester exceptionnelle", préviennent toutefois les signataires de la circulaire.

Lorsqu'une IEM est réalisée, la circulaire distingue trois cas. Si l'état des milieux est jugé compatible avec les usages, aucune action spécifique des services de l'Etat n'est requise. "Il est tout à fait envisageable d'arrêter l'analyse à cette étape pour des substances non bioaccumulables", indique le texte. Si l'interprétation des résultats est incertaine, la réalisation complémentaire d'une ERS peut permettre d'évaluer la part attribuable aux émissions de l'installation et de décider sur quoi doivent porter les mesures de gestion. "La mise en place d'une surveillance environnementale peut permettre d'accompagner ces actions", ajoute la circulaire.

Si, enfin, l'état des milieux est incompatible avec les usages, des mesures de gestion seront proposées sans attendre pour la substance identifiée comme problématique. Des restrictions d'usage pourront également être envisagées, précise le texte. La réalisation d'une ERS peut être demandée. Son objectif ? Estimer la part attribuable aux émissions du site et dimensionner les mesures de gestion à mettre en œuvre : réduction des émissions, conditions de fonctionnement, mise en place d'un plan de surveillance dans l'environnement du site.

L'analyse des effets sur la santé réalisée sous forme qualitative pour les autres installations

Pour toutes les installations soumises à autorisation, hors IED et installations de type centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers pour lesquelles une ERS doit être réalisée, "l'analyse des effets sur la santé requise dans l'étude d'impact sera réalisée sous une forme qualitative", précise la circulaire. Il s'agit, précise l'Administration, d'identifier les substances émises pouvant avoir des effets sur la santé et d'identifier les enjeux sanitaires ou environnementaux à protéger ainsi que les voies de transfert de polluants.

Une IEM et/ou une ERS peut toutefois être prescrite par arrêté préfectoral complémentaire pour les installations en fonctionnement. Mais, comme pour les installations IED, la réalisation de telles études doit rester exceptionnelle en l'absence d'impact avéré sur l'environnement.

Sur quelle base apprécier le volet sanitaire de l'étude d'impact ?

La circulaire précise également les éléments sur la base desquels les services de l'Etat doivent apprécier la qualité du volet sanitaire de l'étude d'impact. Ces éléments sont la réalisation d'un bilan complet et détaillé des émissions canalisées et diffuses, d'une part, la réalisation d'un schéma conceptuel qui relie les sources de pollution aux compartiments susceptibles d'être impactés puis aux populations, d'autre part. Cette dernière étape est fondamentale, souligne la circulaire, dans la mesure où elle permet de gérer le risque selon l'usage.

L'inspection des installations classées est chargée de vérifier la prise en compte des meilleures techniques disponibles, l'exhaustivité de l'inventaire des substances, le choix des substances prises en compte pour réaliser l'ERS, la pertinence de la zone d'étude. Les services de l'agence régionale de santé, quant à eux, sont chargés d'examiner la sélection des traceurs de risque, le choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR), ainsi que la qualité de l'évaluation de l'exposition des populations.

"La caractérisation des risques ne peut être considérée comme complète que si les résultats sont accompagnés d'une discussion sur les incertitudes", précise la circulaire. Enfin, ajoute-t-elle, "la conclusion de l'étude ne doit pas se limiter à la comparaison entre les indicateurs de risque et les critères d'acceptabilité, mais doit les mettre en perspective au vu de la hiérarchisation des substances et des voies d'exposition contribuant au risque, des incertitudes associées, et des zones à enjeux impactés".

Une surveillance de l'environnement proportionnée aux enjeux

En ce qui concerne la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, celle-ci doit être "adaptée et proportionnée à la nature et aux enjeux présentés par l'installation". Elle peut être conçue de manière à mettre en relation ses résultats avec l'évaluation des risques sanitaires (traceurs de risques), le type de substance émise (bioaccumulable) et les usages de zone, suggère la circulaire.

Plusieurs arrêtés ministériels fixent des seuils dont le dépassement déclenche la mise en place d'une surveillance environnementale. La réalisation de mesures régulières au voisinage du site de l'installation se révèle également nécessaire lorsque les mesures à la source ne permettent pas de contrôler l'ensemble des émissions. Elle peut également être mise en place à la suite de la détection d'une anomalie, relève le texte.

En tout état de cause, l'intérêt d'une telle surveillance est de "permettre aux exploitants d'agir, avant que l'état des milieux ne se dégrade et ne nécessite la mise en œuvre d'actions coûteuses de réhabilitation", soulignent les ministres.

Mardi 20 août, l'humanité entre en période de "dette écologique"

Article du site www.lemonde.fr (20/08/13) : 

 

Il n'aura fallu à l'humanité qu'un peu moins de huit mois, 232 jours exactement, pour consommer toutes les ressources naturelles que la planète peut produire en un an. Ce mardi 20 août correspond au "Global Overshoot Day" ou "jour du dépassement planétaire" selon l'organisation non gouvernementale Global Footprint Network (GFN), qui calcule chaque année ce "jour triste et solennel". Principaux responsables de ces dégâts : le rejet massif de CO₂ et la surexploitation des milieux naturels.

Depuis 2003, les experts scientifiques de l'ONG canadienne et le think tank anglais New Economics Foundation calculent chaque année cette empreinte écologique visant à "évaluer l'impact des activités humaines sur les écosystèmes de la planète". Un indicateur créé pour mesurer "l'écart entre ce que la nature peut régénérer et ce qui est requis pour alimenter l'activité humaine". Calculé en hectare global par habitant (hag/hab), il compare la quantité de ressources naturelles disponibles et la consommation réelle dans chaque pays.

Pour GFN, le premier dépassement est intervenu en 1970. Depuis, la date se fait chaque fois plus précoce, marquant une accélération importante du processus de dégradation de notre planète. En 1980, l'"Overshoot Day" était tombé un 8 novembre, en 2000, un 8 octobre et en 2009, un 7 septembre. "Et il est à craindre que la date va encore avancer au fil des années" ajoute-t-on chez WWF, partenaire de Global Footprint Network.

LE MONDE NE SUFFIT PAS

Les prévisions de l'ONG canadienne ne sont pas engageantes. Il faudrait aujourd'hui "plus de 1,5 Terre pour répondre aux besoins d'une population humaine toujours croissante. A ce rythme, nous aurons besoin de 2 planètes bien avant la moitié de ce siècle". Un constat que partage WWF : "Notre empreinte écologique va encore augmenter surtout que d'après les prévisions des Nations unies, la population mondiale atteindra les 9,1 milliards de personnes en 2050." Plus d'individus sur la planète signifiant une consommation accrue et son corollaire, l'aggravation de la "dette écologique".

"L'humanité vit au-dessus de ses moyens", tranche le Global Footprint Network. "Le seuil critique a été atteint depuis environ trente ans et la consommation des hommes dépasse désormais ce que la nature est en capacité de lui fournir en termes de recyclage de CO₂ libéré et de production de nouvelles matières premières." 

La nature n'est donc plus capable de se régénérer suffisamment vite pour absorber les activités humaines à l'origine de la diminution de la couverture forestière, de la dégradation des réserves d'eau douce ou de l'émission de pollutions. 80 % de la population mondiale vit dans des Etats qui utilisent plus de ressources que ce que leur permettent les écosystèmes de leur territoire national. Parmi ces pays "débiteurs écologiques", le Japon aurait besoin de plus de "7,1 Japon" pour subvenir aux besoins de ses habitants et le Qatar, 5,7 fois sa superficie. La France consomme, elle, l'équivalent de 1,6 France par année.

"Nous ne pouvons plus continuer à creuser cette dette écologique" prévient l'ONG qui préconise plusieurs solutions : nouvelles technologies, aménagement urbain, réforme fiscale écologique ou encore des régimes alimentaires moins riches en viande. "Sinon, le dépassement des limites écologiques finira par liquider la planète."

Le télétravail pour réduire vos coûts tout en gagnant en efficacité !

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication nous offrent de nombreuses possibilités pour réduire les coûts. Or, l’un des principaux postes de dépense des TPE et PME réside dans la location de locaux. Il existe une solution pour les annuler : le télétravail.

Le coût d’un loyer s’avère souvent pénalisant et peu rentable pour une jeune entreprise. Bien que souvent considéré comme « logique », le télétravail constitue une alternative à cette dépense. Ce procédé se révèle optimal pour les activités ne nécessitant ni de stock ni d’accueil du public. Il peut également revêtir un intérêt pour les autres structures en ne supprimant pas, mais en limitant la surface nécessaire.

Le télétravail présente de nombreux avantages

Le plus important vient probablement des économies qu’il engendre. En ce sens, la seule annulation du poste « loyer » vous fera gagner plus de 5 000 € par an. De plus, il convient généralement lorsque vous y recourez de domicilier votre entreprise à votre résidence personnelle. Grâce à cette opération, vous pourrez bénéficier d’une réduction de votre taxe d’habitation. Votre demande sera prise en compte après avoir rempli le traditionnel formulaire adéquat.

Votre entreprise y gagnera également en efficacité. En effet, une récente étude du cabinet Greenworking indique que les télétravailleurs seraient 22% plus productif que les autres salariés. Cela s’explique entre autre par une diminution des interruptions intempestives dues à l’environnement.

Ce type d’organisation bénéficie au bien-être du salarié. La suppression du temps de trajet et de ses aléas diminue grandement le stress et la fatigue. Il permet également de profiter pleinement de son temps de vie personnel et de ses loisirs. Quant aux cadres, ils pourront enfin se sentir dispensés de faire de la « présence ».

La mise en place du télétravail nécessite néanmoins de se montrer vigilent à certains égards

Il convient de s’initier aux dispositions législatives qui encadrent désormais le télétravail. En ce sens, vous devrez, entre autre :

• prévoir ce mode de fonctionnement dans le contrat de travail ;
• prendre à votre charge les frais matériels induits pour le télétravailleur. Cela comprend également une part du loyer. Elle sera calculée au prorata de la surface utilisée pour l’activité professionnelle. Sachant qu’un bureau occupe généralement moins de 3m², vous resterez largement bénéficiaire d’un point de vue financier ;
• prévoir une indemnité que vous déterminerez « pour l’immixtion » dans le domaine privé.

La phase la plus importante dans le recours au télétravail tient dans le recrutement. Il faut qu’en cas de besoin vous puissiez interagir aussi facilement avec votre salarié que s’il était dans vos locaux. Le respect des plages horaires prédéfinies et l’utilisation des outils de NTIC devront être scrupuleusement respectés. Pour ce faire, la principale qualité en termes de savoir être que vous devrez rechercher est la rigueur.

Il vous faudra également vous intéresser à la faculté pour la personne de soutenir le télétravail. Un sentiment d’isolement peut en effet apparaître. Par exemple, un candidat stagiaire m’avait dit pouvoir travailler en télétravail. Il m’a cependant ensuite expliqué avoir arrêté ses études à l’université pour s’inscrire en école car…il se sentait trop isolé.

Afin de d’optimiser et de pérenniser le télétravail le recours à des outils et méthodes s’avérera précieux.

D’un point de vue technique, le recours aux différents systèmes de visio-conférence en ligne tels Skype ou Gmail vous offriront davantage de confort, surtout à plusieurs, que le recours au téléphone. Une connexion internet disposant d’un bon débit chez chacun des salariés favorisera vos échanges.

L’utilisation d’outils de travail collaboratifs deviendra rapidement indispensable plutôt que le recours systématique aux courriels. Ils vous permettront par exemple de travailler à plusieurs sur un même document, de partager vos emplois du temps, d’échanger sur des forums internes… En la matière, on peut citer le gratuit Google Drive ou Microsoft Sharepoint que vous trouverez à tarifs réduits en Cloud Computing.

Enfin, afin de conserver des synergies, une bonne ambiance, une communication optimale et la motivation de chacun, l’organisation régulière de réunions physiques est primordiale. Rappelons que la part de l’attitude corporelle représente plus de 50 % de la communication.

Nileo propose des prestations  de conseil et d'accompagnement sur cette thématique de Télétravail.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

Prix Entreprises & Environnement 2013 : Vous avez jusqu'au 20 septembre pour déposer votre dossier

Article du site www.chefdentreprise.com (06/08/2013) :

Management et initiatives pour le développement durable, Biodiversité et entreprises, Écoproduit pour le développement durable, Innovation dans les technologies et, nouveauté, Économie circulaire. Telles sont les cinq catégories des Prix Entreprises & Environnement qui seront remis début décembre.

Créés en 1987, les Prix Entreprises & Environnement du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie lance, en partenariat avec l'Ademe, récompensent chaque année des entreprises ayant à leur actif des réalisations remarquables dans les domaines de l'environnement, de la biodiversité et du développement durable, participant ainsi à la transition écologique. C'est l'étape française du concours européen European Business Awards for the Environment.

Nouveauté de l'édition 2013, la catégorie "Économie circulaire" a été créée afin d'encourager la production des biens et des services limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie. Il s'agit en effet de déployer une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de "refermer le cycle de vie" des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l'eau et de l'énergie.

Le concours est ouvert à toute entreprise exerçant une activité en France. Vous pouvez faire acte de candidature dans plusieurs catégories.

Voici les cinq catégories :

- Écoproduit pour le développement durable : ce prix récompense des entreprises pour des produits ou services apportant des progrès dans le sens du développement durable. Sont pris en compte, en particulier, les efforts de l'entreprise pour réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit ou du service.

- Innovation dans les technologies : ce prix récompense des entreprises de tous secteurs y compris le secteur des éco-technologies (eau, déchets, air, sols, performance énergétique, énergies renouvelables, ville durable...) qui ont mis sur le marché une innovation en matière de produit, de procédé ou de service, ayant permis de faire progresser significativement une filière.

- Économie circulaire : ce prix récompense des entreprises qui conçoivent et organisent leur production, échanges et consommations de manière à minimiser les prélèvements nets de ressources (énergies fossiles, matières premières, eau, foncier, milieux) et les émissions polluantes sources d'impacts environnementaux et sanitaires négatifs, tant locaux que globaux. Une mention spéciale "écologie industrielle et territoriale" pourra être décernée dans cette catégorie.

- Management et initiatives pour le développement durable : ce prix est décerné à des entreprises qui mettent en œuvre un système de management ou prennent des initiatives allant dans le sens du développement durable, y compris en matière de partenariat avec des organismes de toute nature dans les pays en voie de développement.

- Biodiversité et entreprises : ce prix récompense les entreprises qui développent les meilleures pratiques en la matière. Cette catégorie comporte les quatre mentions suivantes : produit ou service pour la biodiversité, démarche de gestion de site, initiative de sensibilisation et projet pour la biodiversité. 

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 20 septembre 2013.

Les prix seront décernés aux lauréats lors du salon Pollutec Horizons le 3 décembre à Paris Nord Villepinte.

Bonheur en entreprise: des exemples français et allemands

Article du site www.cadre-dirigeant-magazine.com (24/07/2013) : 

Voici quelques exemples d’entreprises françaises et allemandes qui ont mis en oeuvre le principe du bonheur au travail. Le bonheur en entreprise peut se décliner en quatre recettes principales: bien-être au travail, management collaboratif, culture d’entreprise et transparence en matière de gestion.

Bien-être au travail: Française des Jeux et Mer Alliance

Certaines entreprises ont instauré des programmes de bien-être au travail comme la Française des Jeux ou MerAlliance, n°1 français sur le marché du saumon et des poissons fumés à marque distributeur. La Française des jeux a ainsi obtenu le prix de l’initative RH 2012 pour son plan d’action managérial élaboré par un « Observatoire du bien-être au travail » créé en interne. A partir des entretiens menés auprès du personnel, un ensemble de mesures a été pris allant d’un temps dédié au bien-être au travail dans les entretiens annuels, à la planification des congés et RTT lorsque leurs salariés ont des enfants en bas âge.

De son côté, Mer Alliance a obtenu en décembre 2012 lors de la 1ère édition du Prix des Ressources Humaines Grand Ouest, le prix Groupe pour son programme Bien-être au travail. Le programme reconnu dans ce cadre, associait plusieurs types d’actions : aménagement des horaires pour les seniors ; pratique du massage shiatsu sur les sites de fabrication lors des temps de récupération ; et accompagnement diététique pour aider les collaborateurs travaillant en horaires atypiques à retrouver et maintenir leur équilibre alimentaire.

Management collaboratif: Chrono Flex

Autre recette du bonheur en entreprise: le management collaboratif. C’est le cas de l’entreprise Chrono Flex, qui s’est vue décerner le Prix PME pour son programme de « libération des équipes ». L’idée de ce programme est de faire en sorte que les décisions soient prises au plus près du terrain par les opérationnels. Depuis janvier 2012, « un capitaine » désigné par les membres de l’équipe a remplacé le « chef » anciennement nommé par la direction.

Culture d’entreprise: Stylight et Jimdo

La culture d’entreprise se développe autour de l’idée d’aménager des espaces de détente pour les salariés au sein de l’entreprise et d’organiser des activités de loisir. Deux entreprises allemandes ont développé de tels programmes.

Ainsi la société allemande Stylight, qui est une communauté mode à l’échelle européenne, organise des évènements de loisirs au sein de l’entreprise. Dernier exemple en date, elle a accueilli la semaine dernière le concert de Miss Li dans ses bureaux. Il s’agit de la chanteuse suédoise auteur du single « My Heart goes Boom », bande originale d’une publicité télé, qui par ailleurs emploie également quelques employés de l’entreprise.

De même, la société allemande de création de sites internet Jimdo a aménagé son espace de travail de manière ludique avec un toboggan qui permet de descendre les étages. Des activités de loisirs sont également organisées pour l’ensemble des salariés du groupe (voir vidéo ci-jointe). Il reste que ce type d’activité concerne plutôt des salariés jeunes et sans enfants…
 

Transparence: GrDF et Techné

 
Dernière recette du bonheur en entreprise: la transparence et là il reste encore beaucoup à faire. A ce titre, le réseau Gaz Distribution de France GrDF a lancé en 2012 une initiative « parler vrai » sur le thème de la transparence des salaires. Dans cette perspective, GrDF a crée le « Pack Rem », qui explique les structures et les règles de rémunération. De son côté, l’entreprise Techné, qui fabrique des joints d’étanchéité et de la robinetterie industrielle, pratique une politique d’information permanente auprès de ses salariés. Concrètement, cela se traduit par le fait que tous les indicateurs financiers sont affichés à côté de la machine à café, et que chaque employé peut visualiser en temps réel sur son écran d’ordinateur quelle est la valeur du chiffre d’affaires de la journée, et le comparer à celui de l’année précédente.

Et vous, qu’avez-vous mis en place au sein de votre entreprise ?

« Le Développement Durable, ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises, s’intéresse, entre autres, au bien-être au travail des salariés, qui devient une préoccupation grandissante pour les entreprises.

Si vous souhaitez engager une démarche de Développement Durable au sein de votre structure, nous pouvons vous accompagner sous différents formes : formation, avec l’aide notamment d’un jeu de société, évaluation de votre « maturité » Développement Durable grâce à un outil d’auto-diagnostic, ou encore diffusion de bonnes pratiques sur les trois (voire quatre !) piliers de la RSE : Economie / Environnement / Social et la Gouvernance.

Pour plus d’informations : contact@nileo.fr »