Article du site www.joat.be :
Travailler à la maison offre beaucoup d'avantages, 75% des télétravailleurs estiment qu'ils prestent effectivement mieux à la maison et que leur équilibre vie privée/vie professionnelle s'en trouve amélioré. Mais qu'en est-il de l'aspect juridique ?
Nous sommes allés poser un certain nombre de questions sur le
télétravail à Françoise Leus, legal expert auprès de HDP Partena,
prestataire de services RH.
« Lorsque l’on parle de travail à domicile, on désigne généralement
le télétravail ; un travailleur qui, sur base régulière, travaille à son
domicile ou à un autre endroit de son choix en dehors de l’entreprise
et qui fait usage pour cela des technologies de l’information »,
explique Françoise Leus, legal expert auprès de HDP Partena, prestataire
de services RH.
« Le télétravail s’effectue toujours sur base volontaire. Ni
l’employeur ni le travailleur ne peuvent y être obligés. Les
représentants, les techniciens qui travaillent en clientèle etc. ne sont
pas considérés comme télétravailleurs. Un bureau satellite n’est pas
non plus du télétravail, c’est un lieu de travail décentralisé ou un
local que l’employeur met à disposition du travailleur », poursuit
Françoise Leux.
Le télétravailleur doit-il percevoir un défraiement ?
« Si le télétravailleur utilise son propre ordinateur, sa connexion
internet, son téléphone, l’employeur doit l’indemniser pour ces frais.
Le montant de l’indemnité sera repris en annexe de la convention de
travail. Au total, on peut verser maximum 10% du salaire brut du
télétravailleur à titre d’indemnités pour frais, ce montant est converti
en nombre d’heures que le travailleur preste de la maison. »
Quels jours et à quelles heures peut-on télétravailler ?
« Le télétravailleur n’est pas soumis à des contraintes légales de
temps de travail. Il peut travailler le dimanche, faire des heures
supplémentaires sans pour cela faire de pause ou obtenir un supplément.
Il peut aussi travailler le soir après 20h et il n’y a pas de
dispositions légales à respecter en termes de pauses ou de périodes de
repos. » « Ou alors, il est expressément prévu qu’il organise son
travail pendant les horaires qui sont d’application au sein de
l’entreprise. Cela signifie que le temps de travail contractuel du
télétravailleur ne peut excéder le temps de travail légal des autres
travailleurs. »
Doit-on établir un contrat de travail spécifique ?
« Le contrat de travail du télétravailleur est une convention normale
pour ouvrier ou employé dans laquelle on reprend quelques mentions
spéciales. Si le collaborateur travaille de la maison pendant son
activité, ces dispositions spécifiques sont reprises en annexe de la
convention de travail. »
« Les mentions suivantes sont à reprendre obligatoirement dans le
contrat de travail ou en annexe : la fréquence du télétravail (le nombre
de jours par semaine), les horaires et la manière dont le travailleur
doit être joignable, l’endroit où il va prester, les heures pendant
lesquelles il peut faire appel à un support technique, le montant du
défraiement et la manière dont il est mis fin au télétravail. »
« En outre, l’employeur doit informer le travailleur des tâches qu’il
doit exécuter à la maison, la manière dont il doit rapporter à
l’employeur et la personne à qui il peut s’adresser s’il a des
questions. »
Et si le matériel est défectueux ?
« Le travailleur doit immédiatement informer son employeur des
dommages éventuellement survenus sur le matériel. Si le travailleur ne
peut de ce fait s’acquitter de son travail, l’employeur doit lui payer
le salaire normal jusqu’à ce que le dommage soit réparé. »
Et si le télétravailleur subit un accident de travail ?
« Etant donné qu’il travaille de la maison, ce n’est pas toujours
évident de faire la différence entre un accident du travail et un de la
vie privée. C’est pourquoi dans la loi sur les accidents de travail, on
suppose qu’un accident est un accident du travail lorsqu’il se produit à
l’endroit qui est repris dans le contrat de travail comme l’endroit où
le télétravailleur preste et pendant la période qui est renseignée comme
la période pendant laquelle il est censé prester. »
Nileo propose de vous accompagner ou de vous former sur cette thématique. Basé au Mans, nous pouvons vous aider à mettre en place le télétravail : identifier avec vous les actions à mettre en œuvre suivant les aspects managériaux, techniques et juridiques.
Pour plus d'informations, contactez-nous par mail en écrivant à contact@nileo.fr ou appeler directement au 09.82.43.72.85
