L’argument environnemental dans une publicité comparative validé par la cour d’appel de Versailles

Article du site http://observatoiredelapublicite.fr (19/10/2011) :

« Peut-on, dans une publicité comparative, annoncer que le système concurrent produit plus de déchets et en tirer un argument de vente ? La réponse donnée par la cour d’appel de Versailles est affirmative », écrit mercredi 14 septembre 2011 sur son blog Malo Depincé, avocat associé du cabinet Lexcellis, « sous la seule réserve que des éléments objectifs permettent d’attester ce fait (études indépendantes, articles de presse, etc.) ». Il se réfère à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 19 mai 2011, sur appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, dans l’affaire opposant les sociétés Nespresso et Bodum.

Selon l’avocat, « la publicité verte deviendrait par conséquent un argument majeur de l’offre commerciale, qui plus est accepté comme objectif par le juge ». La publicité verte deviendrait par conséquent un argument majeur de l’offre commerciale, qui plus est accepté comme objectif par le juge.

La société Bodum, désignée implicitement par l’avocat comme « un fabricant de cafetière à pistons », avait publié une publicité mettant en cause « les cafetières à dosette en aluminium » de la société Nespresso « et les présentait comme particulièrement polluantes », rappelle Malo Depincé. « La publicité présentait un tas de dosettes usagées avec la mention ‘make taste, not waste’ que l’on peut traduire par ‘faites du goût, pas des déchets’ », poursuit sur son blog l’avocat. « Le concurrent explicitement incriminé y voyait une publicité comparative illicite », explique l’avocat, qui confirme qu’« il ne faisait aucun doute, au regard de l’article L. 121-8 du Code de la consommation que la publicité en cause avait bien un caractère comparatif ».

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