Quantité de CO2 émise à fournir au bénéficiaire d'une prestation de transport

Article du site http://www.net-iris.fr (25/10/2011) : 

Le professionnel, comme le consommateur, devront à l'avenir être informés du coût carbone des prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement qu'ils s'apprêtent à commander. Devront obligatoirement délivrer l'information sur le coût carbone de la prestation de transport, les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport, notamment :

• les entreprises de transport,
• les entreprises de déménagement,
• les taxis,
• les entreprises de mise à disposition de voitures de petite remise, de voitures de tourisme avec chauffeur, de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues,
• les agences de voyage,
• ainsi que les collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements.

Selon le décret (n°2011-1336) du 24 octobre 2011, une information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport devra être délivrée au client à compter d'une date comprise entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, fixée par arrêté à paraître, et au plus tard le 31 décembre 2013.

L'information fournie au bénéficiaire est la quantité de dioxyde de carbone (CO2), exprimée en masse, correspondant à l'ensemble des phases amont et de fonctionnement. La fourniture d'une information distinguant les quantités de dioxyde de carbone émises lors de la phase amont et lors de la phase de fonctionnement est facultative.

Pour lire la suite de l'article, cliquer ICI.