"La loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose aux entreprises de plus de 500 personnes (un an avant, le Grenelle 1 donnait cette directive aux entreprises d’au moins 250 personnes) de publier tous les 3 ans un bilan de leur production de gaz à effet de serre (GES).
Aujourd’hui, le législateur réfléchit à la possibilité d’assouplir ce dispositif pour l’appliquer aux entreprises de plus de 5000 personnes. Bilan GES qui toucherait les émissions directes et indirectes (hors des murs de l’entreprise)."
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