Démarche écologique et attribution d'un marché public

Article du site www.net-iris.fr (30/08/11) : 

"La performance énergétique peut être un critère pris en compte lors de l'attribution d'un contrat relevant de la commande publique.

Un décret (n°2011-1000) du 25 août 2011 vient d'étendre le champ des contrats de performance énergétique à d'autres modes de performance (par exemple, les objectifs définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique). Un acheteur pourra ainsi retenir - parmi les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'attribution d'un marché ou contrat relevant de la commande publique - les performances énergétiques et environnementales du bien ou recourir à des critères d'attribution liés aux incidences énergétiques et environnementales du bien sur toute sa durée de vie."

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