Article du site www.actu-environnement.com (28/12/2011) :
"Afin de favoriser la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol, l'article 204 de la loi Grenelle 2 établit une obligation de tri pour les gros producteurs de déchets fermentescibles. "A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets", précise le texte.
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En premier lieu, les textes définissent les assujettis et détaillent l'étalement, de 2012 à 2016 en fonction des volumes produits, de la mise en place de l'obligation. Ainsi, les producteurs de plus de 120 tonnes de biodéchets par an, ou de plus de 1.500 litres d'huiles alimentaires, devront trier et valoriser ces déchets dès 2012. Quant à ceux dont la production de biodéchets est comprise entre 10 et 20 tonnes par an, ou dont la production d'huiles alimentaires est comprise entre 60 et 150 litres par an, ils devront appliquer la mesure à partir de 2016.
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Dans ce contexte, la publication des textes relatifs à l'injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz naturel vient confirmer la possibilité de traiter les biodéchets par méthanisation. Ainsi, un arrêté fixe la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans le réseau de gaz et autorise l'utilisation des biodéchets ou déchets ménagers, des déchets organiques agricoles et notamment les effluents d'élevage et les déchets végétaux, des déchets de la restauration hors foyer et des déchets organiques de l'industrie agroalimentaire et des autres agro-industries. Une liste qui recoupe en grande partie la liste des déchets visés par l'obligation de tri et de valorisation."
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