Article du site http://lentreprise.lexpress.fr (02/01/2012) :
Commercial, social, gestion-comptabilité : plusieurs mesures réglementaires qui ciblent les PME entrent en vigueur en 2012.
Commercial :
Des marchés publics plus faciles d'accès
E-commerce : quatorze jours pour se rétracter
Social :
Négociation obligatoire pour l'égalité femmes-hommes
Le calendrier de la réforme des retraites accéléré
L'obligation pénibilité en vigueur
Deux hausses du Smic pour le prix d'une
Le plafond d'exonération abaissé pour les indemnités de rupture
Le plafond de la Sécurié sociale est relevé
Une nouvelle hausse du forfait social
Les heures supplémentaires intégrées dans les réductions de charges Fillon
Gestion-Fiscalité :
Moindres possibilités de report des déficits pour l'IS
Une refonte à fort impact de la TVS
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